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Déchets et Crédits Carbone

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Responsable de cette thématique : Georges Morizot ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. )
Le CEFREPADE s’est rapproché de l’association GEVALOR pour travailler sur cette thématique. Elle nécessite en effet un important travail de veille internationale, veille que GEVALOR mène depuis déjà plusieurs années. Elle fait aussi appel à des compétences très opérationnelles d’élaboration de dossiers, d’échanges avec les institutions officielles, de travail de terrain, compétences que GEVALOR a développées.
Georges Morizot, Président de GEVALOR, est par ailleurs membre du CEFREPADE.


Un site de compostage ou de méthanisation peut être très bénéfique en termes d'émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à un site de décharge contrôlé ou non. En effet, mise en décharge en l’absence d’air (anaérobiose), la matière organique contenue dans les déchets émet du biogaz, mélange de méthane et de gaz carbonique. Si ce gaz carbonique n’est pas comptabilisé comme gaz à effet de serre car entrant dans le cycle naturel de création et de dégradation de la biomasse, il n’en est pas de même du méthane dont l’effet, suivant l’horizon que l’on considère, est entre 21 et 80 fois plus puissant que le celui du gaz carbonique. Eviter la production de méthane par du compostage ou le capter et le transformer par combustion en CO2 en sortie de digesteur anaérobie permettent donc de réduire l’émission de GES par les déchets organiques biodégradables. Le capter et le brûler sur une décharge, sans valorisation préalable, permet aussi de limiter les émissions de méthane mais est peu attrayant du point de vue du développement durable.

Cette réduction de GES, en plus d’être une avancée pour la lutte contre le réchauffement climatique, peut être une source de financement non négligeable pour des projets dans les pays du Sud.

En effet, depuis le protocole de Kyoto, les pays industrialisés du Nord ont des objectifs à atteindre en termes d'émissions de GES. Pour atteindre leurs objectifs, une de leurs solutions consiste à financer des projets dans les pays en développement qui permettent une réduction d'émissions de GES. Des « crédits carbone » ou, plus précisément, des Unités de Réductions d'Emissions Certifiées (UREC) sont alors remis au pays du Nord. Ce procédé s'appelle le Mécanisme de Développement Propre (MDP).

L'objectif de ce MDP est double : contribuer au développement durable et améliorer les conditions de vie des pays du Sud, et permettre aux pays du Nord de respecter leurs objectifs d'émission à moindre coût : le marché correspondant de crédits carbone est appelé marché de mise en conformité.

Les procédures de mise en place d'un MDP sont longues et complexes. Elles ont donc un coût fixe non négligeable qui peut aller de 50.000 € à 100.000 €, auquel il faut ajouter environ 10.000 € par an de vérification des émissions épargnées, qui doivent être calculées suivant des méthodes approuvées par le MDP, l’unité de compte étant l’équivalent d’une tonne de CO2. Entre autres facteurs, ces méthodes prennent en compte les tonnages traités, la caractérisation des déchets ainsi que les conditions climatiques. Le niveau de valorisation des UREC est très volatil, en fonction des conditions économiques. Il en découle que  cette source de financement MDP n'est intéressante que pour les projets relativement conséquents, correspondant à des populations d’au moins 100 000 habitants.

A côté de ce marché de mise en conformité, existe un autre marché, le marché volontaire, qui est financé par des individus ou des entreprises, souhaitant œuvrer contre le réchauffement climatique, sans y être contraints.

Si les règles de base sont globalement les mêmes, les modalités de validation des dossiers et de vérifications annuelles peuvent être plus souples et moins coûteuses. Il existe plusieurs standards, dont les plus connus sont le VCS (Voluntary Carbon Standard – voir http://www.v-c-s.org) et Gold Standard). Ce dernier, qui accorde une grande importance au développement durable des populations locales, est ouvert depuis son origine aux projets de biogaz en réacteurs et va s’ouvrir à partir de la mi-2012 aux projets de compostage. Ses règles permettant des coûts allégés rendent possible la prise en compte de projets plus petits, dits microprojets, correspondant à des réductions d’émissions de moins de 10 000 tonnes par an (soit, dans un climat tropical humide, les réductions d’émission que l’on peut escompter des ordures générées par quelques dizaines de milliers d’habitants).

Pour en savoir plus :

Consulter le document "Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Quelles opportunités, Comment passer à l’action ?" disponible sur le site du FFEM.

Vous pouvez lire une présentation PowerPoint sur la problématique des Crédits Carbone pour les projets de l'association, réalisée en 2010 par Lucie Boucher. Elle est intitulée : "Comment intégrer les crédits carbone comme source de financement au sein des projets du CEFREPADE ?". Elle est disponible en diaporama ou en format PDF.

Gevalor explique la démarche d’obtention de crédits carbone pour le site de compostage à Mahajanga à Madagascar dans observations sur les financements carbone pour les projets de recyclage des déchets. Les documents VCS de ce projet sont disponibles ici.

Les sites Internet suivants sont aussi des sources d’information très pertinentes :
•    pour la démarche MDP : http://unfccc.int/
•    pour la démarche VCS : http://www.v-c-s.org
•    pour la démarche Gold Standard voir www.cdmgoldstandard.org

N’hésitez pas à visiter le site Internet des différents opérateurs si votre projet s’inscrit dans une démarche de compensation volontaire et à les contacter.

Le CEFREPADE s’est rapproché de l’association GEVALOR pour travailler sur cette thématique. Elle nécessite en effet un important travail de veille internationale, veille que GEVALOR mène depuis déjà plusieurs années. Elle fait aussi appel à des compétences très opérationnelles d’élaboration de dossiers, d’échanges avec les institutions officielles, de travail de terrain, compétences que GEVALOR a développées.
Georges Morizot, Président de GEVALOR, est par ailleurs membre du CEFREPADE.

Un site de compostage ou de méthanisation peut être très bénéfique en termes d'émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à un site de décharge contrôlé ou non. En effet, mise en décharge en l’absence d’air (anaérobiose), la matière organique contenue dans les déchets émet du biogaz, mélange de méthane et de gaz carbonique. Si ce gaz carbonique n’est pas comptabilisé comme gaz à effet de serre car entrant dans le cycle naturel de création et de dégradation de la biomasse, il n’en est pas de même du méthane dont l’effet, suivant l’horizon que l’on considère, est entre 21 et 80 fois plus puissant que le celui du gaz carbonique. Eviter la production de méthane par du compostage ou le capter et le transformer par combustion en CO2 en sortie de digesteur anaérobie permettent donc de réduire l’émission de GES par les déchets organiques biodégradables. Le capter et le brûler sur une décharge, sans valorisation préalable, permet aussi de limiter les émissions de méthane mais est peu attrayant du point de vue du développement durable.
Cette réduction de GES, en plus d’être une avancée pour la lutte contre le réchauffement climatique, peut être une source de financement non négligeable pour des projets dans les pays du Sud.
En effet, depuis le protocole de Kyoto, les pays industrialisés du Nord ont des objectifs à atteindre en termes d'émissions de GES. Pour atteindre leurs objectifs, une de leurs solutions consiste à financer des projets dans les pays en développement qui permettent une réduction d'émissions de GES. Des « crédits carbone » ou, plus précisément, des Unités de Réductions d'Emissions Certifiées (UREC) sont alors remis au pays du Nord. Ce procédé s'appelle le Mécanisme de Développement Propre (MDP).
L'objectif de ce MDP est double : contribuer au développement durable et améliorer les conditions de vie des pays du Sud, et permettre aux pays du Nord de respecter leurs objectifs d'émission à moindre coût : le marché correspondant de crédits carbone est appelé marché de mise en conformité.
Les procédures de mise en place d'un MDP sont longues et complexes. Elles ont donc un coût fixe non négligeable qui peut aller de 50.000 € à 100.000 €, auquel il faut ajouter environ 10.000 € par an de vérification des émissions épargnées, qui doivent être calculées suivant des méthodes approuvées par le MDP, l’unité de compte étant l’équivalent d’une tonne de CO2. Entre autres facteurs, ces méthodes prennent en compte les tonnages traités, la caractérisation des déchets ainsi que les conditions climatiques. Le niveau de valorisation des UREC est très volatil, en fonction des conditions économiques. Il en découle que  cette source de financement MDP n'est intéressante que pour les projets relativement conséquents, correspondant à des populations d’au moins 100 000 habitants.
A côté de ce marché de mise en conformité, existe un autre marché, le marché volontaire, qui est financé par des individus ou des entreprises, souhaitant œuvrer contre le réchauffement climatique, sans y être contraints.
Si les règles de base sont globalement les mêmes, les modalités de validation des dossiers et de vérifications annuelles peuvent être plus souples et moins coûteuses. Il existe plusieurs standards, dont les plus connus sont le VCS (Voluntary Carbon Standard) – voir http://www.v-c-s.org) et Gold Standard). Ce dernier, qui accorde une grande importance au développement durable des populations locales, est ouvert depuis son origine aux projets de biogaz en réacteurs et va s’ouvrir à partir de la mi-2012 aux projets de compostage. Ses règles permettant des coûts allégés rendent possible la prise en compte de projets plus petits, dits microprojets, correspondant à des réductions d’émissions de moins de 10 000 tonnes par an (soit, dans un climat tropical humide, les réductions d’émission que l’on peut escompter des ordures générées par quelques dizaines de milliers d’habitants).

Pour en savoir plus :
Consulter le document Projets_Kyoto [1] pdf : Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Quelles opportunités, Comment passer à l’action ? disponible sur le site du FFEM.
Vous pouvez lire une présentation PowerPoint sur la problématique des Crédits Carbone pour les projets de l'association, réalisée en 2010 par Lucie Boucher. Elle est intitulée : "Comment intégrer les crédits carbone comme source de financement au sein des projets du CEFREPADE ?". Elle est disponible en diaporama ou en format PDF.
Gevalor explique la démarche d’obtention de crédits carbone pour le site de compostage à Mahajanga à Madagascar dans observations sur les financements carbone pour les projets de recyclage des déchets. Les documents VCS de ce projet sont disponibles sur https://vcsprojectdatabase1.apx.com/mymodule/ProjectDoc/EditProjectDoc.asp?id1=353

Les sites Internet suivants sont aussi des sources d’information très pertinentes :
•    pour la démarche MDP : http://unfccc.int/
•    pour la démarche VCS : http://www.v-c-s.org/about.html
•    pour la démarche Gold Standard voir www.cdmgoldstandard.org
N’hésitez pas à visiter le site Internet des différents opérateurs si votre projet s’inscrit dans une démarche de compensation volontaire et à les contacter.