Sources de financements possibles dans les domaines du traitement des déchets et de l’environnement urbain

Les études et recherches sur l’assainissement, le traitement des déchets et, plus globalement l’environnement urbain, s’inscrivent largement dans les priorités politiques des États et des institutions internationales. Mais comment les financer ? Pour les équipes et laboratoires liés aux institutions publiques françaises, une part de ces financements peut provenir du budget de l’Etat. L’autre part, de plus en plus importante, est à la charge du porteur de projet qui doit aller à la « pêche » aux financements extérieurs. Pour les associations, comme le CEFREPADE, c’est tout le budget d’un projet qu’il faut trouver. La concurrence est donc vive pour accéder à ces financements. Voici quelques pistes qui peuvent être explorées par les porteurs de projets.

1. Le Crédit Carbone
Le crédit-carbone est une unité équivalente à une tonne de gaz à effet de serre (GES). Depuis la signature du Protocole de Kyoto, il existe une bourse d’échange de crédits carbone dans le but de réduire l’émission de GES au niveau mondial. Sur la base de ce concept, un certain nombre de projets de financements internationaux ont été lancés, notamment par la Banque Mondiale, comme le Mécanisme de développement propre - MDP (voir le site http://unfccc.int/). Voir également les informations présentées sur le crédit carbone par l’Agence française de Développement dans la rubrique AFD de A à Z.

A titre d’exemple : le Maroc vient de se doter d'une société de crédits carbone, le Fonds capital carbone Maroc (FCCM), d'une taille cible de 300 millions de dirham soit 26,5 millions d'euros. Ce fonds sera appelé à intervenir dans les secteurs des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique, de la gestion des déchets, du boisement et du reboisement. Il faudra suivre régulièrement les activités du FCCM et les appels à projets éventuels.

2. Les fondations

Voici quelques exemples de fondations qui peuvent financer des projets dans les domaines qui nous intéressent.

• Aga Khan Foundation

Elle est présente dans de nombreux pays du Sud et intervient dans les domaines de la santé, de l’éducation et du développement rural. Elle a déjà financé un grand projet de ramassage des déchets urbains à Madagascar. Un projet sur la création de plates-formes de compostage dans la Grande Ile pourrait être recevable.

• Fondation Prince Albert de Monaco

La Fondation agit dans le domaine de l’environnement. Elle s’est donné pour mission de soutenir et d’accélérer des projets de recherche, d’innovation technologique et de pratiques citoyennes dans les domaines du changement climatique, de l’énergie, de la biodiversité et de l’eau. Ses critères de sélection intègrent les préoccupations et les objectifs du développement durable. La Fondation s’attache également au caractère innovant et concret des projets ainsi qu’à leur transférabilité (projets de terrain impliquant les populations concernées). Ses aides se limitent à 50% du coût total du projet. Elle soutient tous les types d’organisations publiques ou privées (associations, entreprises, institutions). Les projets dans le domaine du recyclage des déchets semblent correspondre aux objectifs de la Fondation.

• Fondation Veolia Environnement

La Fondation agit dans le cadre du mécénat. Les projets soutenus doivent être d'intérêt général et sans but lucratif, mais elle privilégie ceux susceptibles de mobiliser les compétences des salariés du Groupe. Elle est très attentive à la faisabilité technique et financière de chaque projet, ainsi qu'à l'expérience du porteur de projet et à la qualité de ses partenaires. Elle privilégie les projets qui ont un caractère original, exemplaire et reproductible, avec des objectifs à atteindre et des indicateurs permettant d'évaluer les effets de son soutien.

Aucune limite maximum ou minimum n'est fixée au montant de ses aides, mais celles-ci ne peuvent dépasser 50 % du budget d'un projet soutenu. Elles viennent en complément d'aides publiques, de soutiens privés ou des ressources propres au demandeur.

• Crédit Agricole Solidarité et Développement

Créée en 1983, Crédit Agricole Solidarité et Développement, association loi 1901, a pour rôle d’encourager et de prolonger les actions des Caisses régionales du Crédit Agricole dans le domaine de la solidarité. L’association intervient pour l’aide au développement du monde agricole et rural des pays du Sud et plus particulièrement en Afrique francophone.

Les projets doivent être soumis aux caisses régionales pour une première sélection. La sélection finale se fait au niveau national, entre tous les projets présentés par les caisses régionales.

Les projets sur le ramassage et le traitement des déchets urbains, en relation avec l’agriculture périurbaine, sont tout à fait dans la ligne des priorités de CASD.

3. Les institutions
   

- Les programmes financés par la Commission Européenne, via Europeaid notamment, constituent des sources potentielles importantes de financement. Il faut être attentif à toutes les annonces d’appels à projets. Le site de l’ONG Coordination Sud affiche régulièrement ces appels.

- Le Ministère des Affaires Etrangères, l’Agence Française de Développement, le Fonds Français de l’Environnement Mondial, et les différents programmes financés par les fonds publics constituent également, à des degrés divers, des sources de financements potentiels via des appels à projets.

Parmi ces différents programmes, le FFEM est un outil bien adapté aux activités des associations travaillant avec les pays du Sud. Le Fonds Français pour l’Environnement Mondial lance la deuxième phase du Programme de Petites Initiatives (PPI) qui a pour objectif de soutenir les organisations de la société civile des pays d’Afrique de l’Ouest, d’Afrique Centrale, de Madagascar et du Mozambique, actives dans la protection de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques. Voir le site (http://www.ffem.fr) pour toutes les procédures et conditions de soumission d’un projet. Un appel d’offre est en cours avec les échéances suivantes :
Clôture 3ème appel : 15.09.2010 Décision 3ème appel : 30.11.2010
Clôture 4ème appel : 15.02.2011 Décision 4ème appel : 30.04.2011

- Le partenariat stratégique entre l’AFD et les ONG

Depuis le début des années 1990, date des premières collaborations entre l’AFD et les ONG, de nombreuses actions ont été mises en œuvre afin de renforcer, d’intensifier et de diversifier les relations de partenariat.
Les ONG, dont l’AFD reconnaît le savoir-faire, les compétences techniques, la proximité avec le terrain et la société civile, sont, depuis le Second Projet d’Orientation Stratégique (POS2), considérées par l’AFD comme des partenaires dont le développement de l’activité et des relations communes sont prioritaires.
Cette intensification des relations, associée à la RGPP, se traduit par la récente création de la Division du Partenariat avec les ONG (DPO) qui assure le partenariat stratégique avec les ONG et l’activité de financement des ONG, gérée jusqu’à présent au Ministère des Affaires Etrangères par la MAAIONG. (Pour plus de détails, voir le site http://www.afd.fr/jahia/Jahia/home/ONG)

- Les coopérations décentralisées des Régions, des Départements ou des grandes villes constituent des sources intéressantes de financement pour les associations qui interviennent dans les pays du Sud. Il convient de consulter régulièrement leurs sites web pour suivre les appels d’offre.